Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Conseil de préfecture interdépartemental (Rennes, Ile-et-Vilaine)

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Actes décisionnels.

Cote : 5 K 2-49

Période : 1800 - 1937

Fonds : Conseil de préfecture et conseil interdépartemental (5 K)
19 janvier 1872-6 janvier 1882.

Cote : 5 K 4

Période : 1872 - 1882

Fonds : Conseil de préfecture et conseil interdépartemental (5 K)
3 janvier 1816-13 septembre 1820.

Cote : 5 K 7

Période : 1816 - 1820

Fonds : Conseil de préfecture et conseil interdépartemental (5 K)
3 août 1832-9 octobre 1835.

Cote : 5 K 9

Période : 1832 - 1835

Fonds : Conseil de préfecture et conseil interdépartemental (5 K)
11 août 1839-10 septembre 1841.

Cote : 5 K 11

Période : 1839 - 1841

Fonds : Conseil de préfecture et conseil interdépartemental (5 K)
12 janvier 1849-26 décembre 1862.

Cote : 5 K 14

Période : 1849 - 1862

Fonds : Conseil de préfecture et conseil interdépartemental (5 K)
8 mai 1863-8 juillet 1870.

Cote : 5 K 15

Période : 1863 - 1870

Fonds : Conseil de préfecture et conseil interdépartemental (5 K)
1er février 1896-31 décembre 1908.

Cote : 5 K 20

Période : 1896 - 1908

Fonds : Conseil de préfecture et conseil interdépartemental (5 K)
5 janvier 1909-13 janvier 1920.

Cote : 5 K 21

Période : 1909 - 1920

Fonds : Conseil de préfecture et conseil interdépartemental (5 K)
3 janvier-18 décembre 1816.

Cote : 5 K 22

Période : 1816 - 1816

Fonds : Conseil de préfecture et conseil interdépartemental (5 K)

Conseil de préfecture interdépartemental (Rennes, Ile-et-Vilaine)

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