Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

bureau du contrôle des actes (Daoulas, Finistère)

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12 mars 1700-2 janvier 1702.

Cote : 14 C 1/3

Période : 1700 - 1702

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Daoulas (14 C)
12 juin 1703-9 octobre 1705.

Cote : 14 C 1/5

Période : 1703 - 1705

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Daoulas (14 C)
19 août 1709-30 septembre 1711.

Cote : 14 C 1/8

Période : 1709 - 1711

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Daoulas (14 C)
7 juin 1713-11 mars 1714.

Cote : 14 C 1/10

Période : 1713 - 1714

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Daoulas (14 C)
11 mars-31 décembre 1714.

Cote : 14 C 1/11

Période : 1714 - 1714

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Daoulas (14 C)
21 octobre 1715-23 juin 1716.

Cote : 14 C 1/13

Période : 1715 - 1716

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Daoulas (14 C)
24 juin 1716-8 octobre 1717.

Cote : 14 C 1/14

Période : 1716 - 1717

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Daoulas (14 C)
8 octobre 1717-6 juillet 1718.

Cote : 14 C 1/15

Période : 1717 - 1718

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Daoulas (14 C)
31 juillet 1724-2 septembre 1725.

Cote : 14 C 1/24

Période : 1724 - 1725

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Daoulas (14 C)
3 septembre 1725-23 juillet 1726.

Cote : 14 C 1/25

Période : 1725 - 1726

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Daoulas (14 C)

bureau du contrôle des actes (Daoulas, Finistère)

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