Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

bureau du contrôle des actes (Briec, Finistère)

Affiner votre recherche :

132 contenus liés

Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

Cote : 7 C 1/16-88

Période : 1720 - 1791

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
8 janvier-13 août 1721.

Cote : 7 C 1/17

Période : 1721 - 1721

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
13 août 1721-3 octobre 1722.

Cote : 7 C 1/18

Période : 1721 - 1722

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
29 septembre 1725-27 décembre 1726.

Cote : 7 C 1/21

Période : 1725 - 1726

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
18 avril 1728-22 août 1729.

Cote : 7 C 1/23

Période : 1728 - 1729

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
22 août 1729-7 novembre 1730.

Cote : 7 C 1/24

Période : 1729 - 1730

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
8 novembre 1730-27 janvier 1732.

Cote : 7 C 1/25

Période : 1730 - 1732

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
1er janvier 1737-6 avril 1738.

Cote : 7 C 1/30

Période : 1737 - 1738

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
17 juillet 1739-13 octobre 1740.

Cote : 7 C 1/32

Période : 1739 - 1740

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
20 juillet 1741-13 avril 1742.

Cote : 7 C 1/34

Période : 1741 - 1742

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)

bureau du contrôle des actes (Briec, Finistère)

132 contenus liés

Liens