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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

bureau du contrôle des actes (Briec, Finistère)

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Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé

Cote : 7 C 1/16-88

Période : 1720 - 1791

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
8 janvier-13 août 1721.

Cote : 7 C 1/17

Période : 1721 - 1721

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
13 août 1721-3 octobre 1722.

Cote : 7 C 1/18

Période : 1721 - 1722

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
29 septembre 1725-27 décembre 1726.

Cote : 7 C 1/21

Période : 1725 - 1726

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
18 avril 1728-22 août 1729.

Cote : 7 C 1/23

Période : 1728 - 1729

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
22 août 1729-7 novembre 1730.

Cote : 7 C 1/24

Période : 1729 - 1730

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
8 novembre 1730-27 janvier 1732.

Cote : 7 C 1/25

Période : 1730 - 1732

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
1er janvier 1737-6 avril 1738.

Cote : 7 C 1/30

Période : 1737 - 1738

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
17 juillet 1739-13 octobre 1740.

Cote : 7 C 1/32

Période : 1739 - 1740

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
20 juillet 1741-13 avril 1742.

Cote : 7 C 1/34

Période : 1741 - 1742

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
23 octobre 1743-16 août 1744.

Cote : 7 C 1/37

Période : 1743 - 1744

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
6 août 1745-19 août 1746.

Cote : 7 C 1/39

Période : 1745 - 1746

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
28 août 1749-5 juillet 1750.

Cote : 7 C 1/43

Période : 1749 - 1750

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
13 avril 1751-17 février 1752.

Cote : 7 C 1/45

Période : 1751 - 1752

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
12 décembre 1754-16 septembre 1755.

Cote : 7 C 1/50

Période : 1754 - 1755

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
28 janvier-24 octobre 1757.

Cote : 7 C 1/53

Période : 1757 - 1757

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
25 octobre 1757-21 juin 1758.

Cote : 7 C 1/54

Période : 1757 - 1758

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
17 mars-3 décembre 1759.

Cote : 7 C 1/56

Période : 1759 - 1759

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
18 novembre 1766-27 août 1767.

Cote : 7 C 1/65

Période : 1766 - 1767

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
17 février -2 novembre 1769.

Cote : 7 C 1/68

Période : 1769 - 1769

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
29 juillet 1773-15 mai 1774.

Cote : 7 C 1/74

Période : 1773 - 1774

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
4 septembre 1790-31 mars 1791.

Cote : 7 C 1/88

Période : 1790 - 1791

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
16 février 1725-10 juin 1726.

Cote : 7 C 2/9

Période : 1725 - 1726

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
3 mars 1737-12 mai 1740.

Cote : 7 C 2/14

Période : 1737 - 1740

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
7 octobre 1745-23 août 1748.

Cote : 7 C 2/17

Période : 1745 - 1748

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
27 décembre 1755-18 avril 1758.

Cote : 7 C 2/21

Période : 1755 - 1758

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
29 juillet 1765-1er juillet 1767.

Cote : 7 C 2/24

Période : 1765 - 1767

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
24 juin 1770-2 octobre 1773.

Cote : 7 C 2/26

Période : 1770 - 1773

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
14 juillet 1746-11 septembre 1755.

Cote : 7 C 3/5

Période : 1746 - 1755

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
12 décembre 1769-26 mars 1776.

Cote : 7 C 3/8

Période : 1769 - 1776

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
27 mars 1776-11 juillet 1782.

Cote : 7 C 3/9

Période : 1776 - 1782

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
12 juillet 1782-31 décembre 1790.

Cote : 7 C 3/10

Période : 1782 - 1790

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
14 mai 1727-11 octobre 1780.

Cote : 7 C 11/1

Période : 1727 - 1780

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
2 mars 1742-20 février 1787.

Cote : 7 C 13/2

Période : 1742 - 1787

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
Table des contrats de mariage

Cote : 7 C 19/2

Période : 1764 - 1787

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
Table des sépultures et professions en religion

Cote : 7 C 21/1

Période : 1790 - 1798

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
27 mai 1790-4 complémentaire an VI.

Cote : 7 C 21/1

Période : 1790 - 1798

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
3 juillet 1720-7 janvier 1721.

Cote : 7 C 1/16

Période : 1720 - 1721

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
3 octobre 1722-18 janvier 1724.

Cote : 7 C 1/19

Période : 1722 - 1724

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
29 mai 1733-9 août 1734.

Cote : 7 C 1/27

Période : 1733 - 1734

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
13 octobre 1740-19 juillet 1741.

Cote : 7 C 1/33

Période : 1740 - 1741

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
2 janvier-23 octobre 1743.

Cote : 7 C 1/36

Période : 1743 - 1743

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
24 septembre 1747-30 septembre 1748.

Cote : 7 C 1/41

Période : 1747 - 1748

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
30 mai 1756-28 janvier 1757.

Cote : 7 C 1/52

Période : 1756 - 1757

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
22 juin 1758-16 mars 1759.

Cote : 7 C 1/55

Période : 1758 - 1759

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
18 juillet 1762-16 juin 1763.

Cote : 7 C 1/60

Période : 1762 - 1763

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
17 juin 1763-9 mai 1764.

Cote : 7 C 1/61

Période : 1763 - 1764

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
13 mars 1765-31 janvier 1766.

Cote : 7 C 1/63

Période : 1765 - 1766

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
18 mai 1768-16 février 1769.

Cote : 7 C 1/67

Période : 1768 - 1769

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)
13 juillet 1770-17 avril 1771.

Cote : 7 C 1/70

Période : 1770 - 1771

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Briec (7C)

bureau du contrôle des actes (Briec, Finistère)

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