Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

bureau du contrôle des actes (Carhaix, Finistère)

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Période : 1696 - 1791

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Carhaix (8 C)
6 juin-6 décembre 1698.

Cote : 8 C 1/2

Période : 1698 - 1698

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Carhaix (8 C)
26 avril 1704-5 septembre 1705.

Cote : 8 C 1/9

Période : 1704 - 1705

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Carhaix (8 C)
20 décembre 1714-11 octobre 1715.

Cote : 8 C 1/18

Période : 1714 - 1715

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Carhaix (8 C)
17 mars 1716-30 janvier 1717.

Cote : 8 C 1/20

Période : 1716 - 1717

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Carhaix (8 C)
3 avril-21 octobre 1719.

Cote : 8 C 1/24

Période : 1719 - 1719

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Carhaix (8 C)
29 septembre 1721-15 avril 1722.

Cote : 8 C 1/31

Période : 1721 - 1722

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Carhaix (8 C)
16 avril-17 novembre 1722.

Cote : 8 C 1/32

Période : 1722 - 1722

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Carhaix (8 C)
5 décembre 1723-6 juin 1724.

Cote : 8 C 1/35

Période : 1723 - 1724

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Carhaix (8 C)
30 novembre 1725-20 juillet 1726.

Cote : 8 C 1/38

Période : 1725 - 1726

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Carhaix (8 C)

bureau du contrôle des actes (Carhaix, Finistère)

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