Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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Puissances électriques souscrites auprès d'Électricité de France (EDF) : méthode de souscription, études prévisionnelles, valorisation de la...

Cote : 126 J 71

Période : 1969 - 1997

Fonds : Union sidérurgique de l'énergie puis Union pour le service de l'électricité
Tarif jaune : notes, correspondance (1955-1957). Tarif vert : études, documentation (1963-1964). Tarif mines (1965). Tarification "bien plai...

Cote : 126 J 77

Période : 1955 - 1989

Fonds : Union sidérurgique de l'énergie puis Union pour le service de l'électricité
Tarification d'Électricité de France (EDF) : études, comptes rendus de réunions, notes, documentation.

Cote : 126 J 78

Période : 1977 - 2001

Fonds : Union sidérurgique de l'énergie puis Union pour le service de l'électricité
Optimisation des contrats tarifaires avec Électricité de France (EDF) : études, documentation.

Cote : 126 J 79

Période : 1986 - 2000

Fonds : Union sidérurgique de l'énergie puis Union pour le service de l'électricité
Convention de fourniture d'énergie électrique en date du 10 mai 1947, documents de travail : convention, avenants, études, correspondance.

Cote : 126 J 93

Période : 1947 - 1977

Fonds : Union sidérurgique de l'énergie puis Union pour le service de l'électricité
Protocole de prestation de service en date du 30 juin 1964 : projets, règlement d'application, instructions.

Cote : 126 J 94

Période : 1952 - 1967

Fonds : Union sidérurgique de l'énergie puis Union pour le service de l'électricité
Contrat d'échange d'énergie électrique entre l'USE et EDF en date du 9 août 1973 : contrat, convention, règlement d'application, avenants (1...

Cote : 126 J 95

Période : 1973 - 1987

Fonds : Union sidérurgique de l'énergie puis Union pour le service de l'électricité
Convention pour la fourniture supplémentaire d'énergie électrique en date du 5 décembre 1985 : convention, correspondance, notes.

Cote : 126 J 96

Période : 1985 - 1994

Fonds : Union sidérurgique de l'énergie puis Union pour le service de l'électricité
Contrat d'échange d'énergie électrique entre l'USE et EDF en date du 30 janvier 1991 : contrat, convention, règlement d'application (1991) ;...

Cote : 126 J 97

Période : 1991 - 1995

Fonds : Union sidérurgique de l'énergie puis Union pour le service de l'électricité
Convention de prestations réciproques entre l'USE et EDF, documents de travail : convention, projets, études.

Cote : 126 J 98

Période : 1995 - 1996

Fonds : Union sidérurgique de l'énergie puis Union pour le service de l'électricité

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