Document d'archives : Contrat d'échange d'énergie électrique entre l'USE et EDF en date du 30 janvier 1991 : contrat, convention, règlement...
Titre :
Contrat d'échange d'énergie électrique entre l'USE et EDF en date du 30 janvier 1991 : contrat, convention, règlement d'application (1991) ; mise à jour du règlement d'application : avenants, correspondance, notes (1991-1995).
Cote :
126 J 97
Inventaire d'archives :
Union sidérurgique de l'énergie puis Union pour le service de l'électricité
Conditions d'accès :
Délai
25 ans
Description physique :
Information matérielles :
Oui
Institutions :
EDF, USE, Union pour le service de l'électricité, Union sidérurgique de l'énergie, Électricité de France