Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

bureau du contrôle des actes (Quimper, Finistère)

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18 mars-2 juillet 1749.

Cote : 31 C 1/112

Période : 1749 - 1749

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Quimper (31 C)
15 février-13 juin 1750.

Cote : 31 C 1/115

Période : 1750 - 1750

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Quimper (31 C)
13 juin-23 octobre 1750.

Cote : 31 C 1/116

Période : 1750 - 1750

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Quimper (31 C)
23 octobre 1750-12 février 1751.

Cote : 31 C 1/117

Période : 1750 - 1751

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Quimper (31 C)
26 juin-18 octobre 1751.

Cote : 31 C 1/119

Période : 1751 - 1751

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Quimper (31 C)
18 octobre 1751-31 janvier 1752.

Cote : 31 C 1/120

Période : 1751 - 1752

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Quimper (31 C)
8 août-27 novembre 1752.

Cote : 31 C 1/123

Période : 1752 - 1752

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Quimper (31 C)
10 juillet-31 octobre 1753.

Cote : 31 C 1/126

Période : 1753 - 1753

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Quimper (31 C)
11 juin-10 octobre 1755.

Cote : 31 C 1/132

Période : 1755 - 1755

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Quimper (31 C)
10 octobre 1755-26 janvier 1756.

Cote : 31 C 1/133

Période : 1755 - 1756

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Quimper (31 C)

bureau du contrôle des actes (Quimper, Finistère)

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