Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

bureau du contrôle des actes (Lannilis, Finistère)

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Registres de formalité et droits joints

Période : 1701 - 1791

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Lannilis (22 C)
14 novembre 1704-13 avril 1706.

Cote : 22 C 1/5

Période : 1704 - 1706

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Lannilis (22 C)
14 avril 1706-13 avril 1707.

Cote : 22 C 1/6

Période : 1706 - 1707

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Lannilis (22 C)
28 juillet 1713-21 mars 1714.

Cote : 22 C 1/12

Période : 1713 - 1714

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Lannilis (22 C)
26 août 1715-11 juin 1716.

Cote : 22 C 1/15

Période : 1715 - 1716

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Lannilis (22 C)
11 juin 1716-14 avril 1717.

Cote : 22 C 1/16

Période : 1716 - 1717

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Lannilis (22 C)
14 avril-22 décembre 1717.

Cote : 22 C 1/17

Période : 1717 - 1717

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Lannilis (22 C)
22 décembre 1717-12 octobre 1718.

Cote : 22 C 1/18

Période : 1717 - 1718

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Lannilis (22 C)
20 avril-29 juin 1720.

Cote : 22 C 1/21

Période : 1720 - 1720

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Lannilis (22 C)
1er juillet-21 novembre 1720.

Cote : 22 C 1/22

Période : 1720 - 1720

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Lannilis (22 C)

bureau du contrôle des actes (Lannilis, Finistère)

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