Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Sénéchaussée (Ploërmel, Morbihan, France)

655 contenus liés

Audiences.

Cote : B 3100-3208

Période : 1591 - 1790

Fonds : Sénéchaussée de Ploërmel
Causes civiles et d'office. Ordonnancement à la requête du procureur du Roi, d'une somme de 27 livres 4 sols 12 livres, payable par le recev...

Cote : B 3108

Période : 1625 - 1625

Fonds : Sénéchaussée de Ploërmel
Causes civiles et d'office. Contrats de mariage entre Jean Bouguer, demeurant au village de la Ville-Corbin, et Jeanne Marchant, veuve de Ju...

Cote : B 3112

Période : 1632 - 1632

Fonds : Sénéchaussée de Ploërmel
Causes civiles et d'office. Sentence sur réquisition du procureur du Roi, portant défense aux nommés Jean Du Roc et consorts, du village de ...

Cote : B 3115

Période : 1638 - 1639

Fonds : Sénéchaussée de Ploërmel
Causes civiles et d'office. Adjudication pour la somme de 260 livres tournois par an à Me Mathurin Houet, sieur de la Touche, greffier au si...

Cote : B 3118

Période : 1642 - 1643

Fonds : Sénéchaussée de Ploërmel
Causes civiles et d'office. Sentence au profit de noble homme Pierre Hamper, sieur de La Vallée, ancien syndic de la ville et communauté de ...

Cote : B 3119

Période : 1652 - 1653

Fonds : Sénéchaussée de Ploërmel
Causes civiles et d'office. Contrainte par corps avec suspension de charge, prononcée contre Me Pierre Bragier, procureur, jusqu'à restituti...

Cote : B 3121

Période : 1656 - 1656

Fonds : Sénéchaussée de Ploërmel
Causes civiles. Condamnation par défaut de demoiselles Françoise Guyomar, dame de la Tieulay et Françoise de La Saoullays à payer à Michel F...

Cote : B 3131

Période : 1673 - 1674

Fonds : Sénéchaussée de Ploërmel
Causes civiles et d'office. Attestation de la lecture et publication de la sentence par laquelle Me Mathurin Flohic a été reçu avocat royal ...

Cote : B 3132

Période : 1673 - 1674

Fonds : Sénéchaussée de Ploërmel
"Papier civil pour servir à l'exercice du greffe de la cour et siège royal de Ploërmel".

Cote : B 3137

Période : 1676 - 1676

Fonds : Sénéchaussée de Ploërmel

Sénéchaussée (Ploërmel, Morbihan, France)

655 contenus liés

Liens