Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Le Comte, Léon Ernest Vincent

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Minutes

Cote : 3 E 9614

Période : 1867 - 1867

Fonds : Inventaire des notaires
Répertoire chronologique

Cote : 3 E 47/2

Période : 1863 - 1868

Fonds : Inventaire des notaires
Minutes

Cote : 3 E 9610

Période : 1864 - 1864

Fonds : Inventaire des notaires
Minutes

Cote : 3 E 9613

Période : 1866 - 1866

Fonds : Inventaire des notaires
Minutes

Cote : 3 E 9615

Période : 1867 - 1867

Fonds : Inventaire des notaires
1863-1868

Cote : 8 U 92

Période : 1863 - 1868

Fonds : Doubles des répertoires des officiers publics et ministériels
Minutes

Cote : 3 E 9609

Période : 1863 - 1863

Fonds : Inventaire des notaires
Minutes

Cote : 3 E 9611

Période : 1865 - 1865

Fonds : Inventaire des notaires
Minutes

Cote : 3 E 9612

Période : 1866 - 1866

Fonds : Inventaire des notaires
Minutes

Cote : 3 E 9616

Période : 1868 - 1868

Fonds : Inventaire des notaires

Le Comte, Léon Ernest Vincent

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