Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Conseil du roi

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Pouvoir donné par les habitants de Vincelles

Cote : Feudiste 47 n° 13

Période : 1628 - 1628

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Offices de Coulanges-la-Vineuse, Val-de-Mercy, Vincelles et Escolives

Cote : Feudiste 41 n° 1, 41 n° 3, 44 n° 6, 44 n° 11, 44 n° 16

Période : 1632 - 1632

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Titres relatifs à la possession des offices

Cote : Feudiste 41 n° 1, 41 n° 3, 44 n° 6

Période : 1624 - 1624

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Adjudication et réception de Sébastien Pilleron en l'un des deux offices de courtier gourmet en vins de Coulanges-la-Vineuse, Val-de-Mercy, ...

Cote : Feudiste 41 n° 1

Période : 1620 - 1620

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Adjudication à Sébastien Pilleron de l'un des deux offices de courtier gourmet en vins de Coulanges-la-Vineuse, Val-de-Mercy, Vincelles et E...

Cote : Feudiste 41 n° 3

Période : 1620 - 1620

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Enregistrement par les trésoriers généraux de France en Bourgogne du contrat d'adjudication de l'un des offices de courtier en vins de Coula...

Cote : Feudiste 44 n° 6

Période : 1624 - 1624

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Remboursement de l'office par Pierre de Hodicq

Cote : Feudiste 44 n° 11, 44 n° 16

Période : 1632 - 1632

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Fixation du montant du remboursement de Sébastien Pilleron pour l'un des deux offices de courtier en vin de Coulanges-la-Vineuse, Val-de-Mer...

Cote : Feudiste 44 n° 11

Période : 1627 - 1627

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Remboursement par Pierre de Hodicq, adjudicataire des offices de courtier en vins de l'élection d'Auxerre, à Sébastien Pilleron, courtier en...

Cote : Feudiste 44 n° 16

Période : 1628 - 1628

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Validation des dettes de la communauté de Cussy : arrêt du Conseil, lettres sur arrêt, ordonnance de Louis de Bourbon, gouverneur de Bourgog...

Cote : Feudiste 29 n° 12

Période : 1669 - 1670

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre

France. Conseil du roi

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