Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Surhouette du Halde, Diane

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Défense du droit de prélever du sable et des pierres dans l'Yonne, suite à la saisie de la seigneurie de Baulche prononcée contre Diane Surh...

Cote : Feudiste 12 n° 3 à 12 n° 5

Période : 1629 - 1629

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Consultation relative à la procédure à suivre par les habitants d'Auxerre afin d'établir leur droit de prélever du sable et des pierres dans...

Cote : Feudiste 12 n° 3

Période : 1627 - 1627

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Justification du droit des habitants d'Auxerre de prélever du sable et des pierres dans l'Yonne contre Jacques de La Maischaussée, sieur de ...

Cote : Feudiste 12 n° 4

Période : 1628 - 1628

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Adjudication par décret de la seigneurie de Beaulche saisie sur dame Diane Surhouete du Halde, à l'exception des droits prétendus par la vil...

Cote : Feudiste 12 n° 5

Période : 1629 - 1629

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre

Surhouette du Halde, Diane

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