Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Bailliage et siège présidial (Melun)

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Procédure de Jean de Bourneaux, abbé des Roches, chanoine de Notre-Dame de Paris, puis grand vicaire de l'archevêque de Lyon, de Louis de Bo...

Cote : Feudiste 143 n° 3, 143 n° 6 à 143 n° 7

Période : 1609 - 1609

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Abandon par Jean de Bourneaulx, abbé des Roches, chanoine de Notre-Dame de Paris, Louis de Bourneaulx, son frère, et Jean, Jacques et Margue...

Cote : Feudiste 143 n° 3

Période : 1603 - 1603

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Indemnisation de Jean de Bourneaux, grand vicaire de l'archevêque de Lyon, en son nom et au nom des héritiers de Jacques Amyot, par le maire...

Cote : Feudiste 143 n° 6

Période : 1609 - 1609

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Ajout de clauses relatives à la validité de la transaction passée entre Claude de Tournay, maire d'Auxerre, Guillaume Girard, gouverneur du ...

Cote : Feudiste 143 n° 7

Période : 1609 - 1609

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre

France. Bailliage et siège présidial (Melun)

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