Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Siège de la table de marbre du palais

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Original.

Cote : Feudiste 21 n° 1

Période : 1603 - 1603

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Condamnation du maire, des gouverneurs et échevins d'Auxerre aux dépens à 1 918 livres 6 sols 6 deniers tournois en faveur de Jeanne de Haut...

Cote : Feudiste 21 n° 3

Période : 1606 - 1606

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Condamnation de Pierre Bérault, lieutenant en l'élection d'Auxerre, d'Eusèbe Longeron, substitut du procureur du roi aux sièges royaux d'Aux...

Cote : Feudiste 21 n° 1 à 21 n° 2

Période : 1606 - 1606

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Copie de la sentence.

Cote : Feudiste 21 n° 2

Période : 1603 - 1603

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Procès par les seigneurs de Saint-Bris devant la Table de marbre siégeant à l'ordinaire

Cote : Feudiste 21 n° 4 à 21 n° 5

Période : 1737 - 1737

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Procès par Jeanne de Hautemer, veuve de Claude d'Étampes, baron de La Ferté et de Villefargeau, devant la Table de marbre siégeant en dernie...

Cote : Feudiste 21 n° 1 à 21 n° 3

Période : 1606 - 1606

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Interjection d'appel par le maire, les gouverneurs et échevins d'Auxerre, devant la Table de marbre de Paris, de sentences des juges de la m...

Cote : Feudiste 69 n° 3

Période : 1603 - 1603

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Contentieux devant la Table de marbre au sujet de l'exercice du droit de chasse des habitants d'Auxerre dans les environs de la ville

Cote : Feudiste 21 n° 1 à 21 n° 5

Période : 1737 - 1737

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Enquête effectuée à la requête du sieur d'Inteville, seigneur de Saint-Bris et d'Augy, au sujet des dégâts commis par les habitants d'Auxerr...

Cote : Feudiste 21 n° 4

Période : 1607 - 1607

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
Mise hors de cour de l'affaire opposant Charles Coligny, sieur d'Andelot, d'une part, et le maire, les gouverneurs et échevins d'Auxerre, d'...

Cote : Feudiste 21 n° 5

Période : 1609 - 1609

Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre

France. Siège de la table de marbre du palais

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