Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Millieret, Pierre (notaire)

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1786.

Cote : 2 E 11281

Période : 1786 - 1786

Fonds : Minutier des notaires de Haute-Savoie ([1390]-1957)
1787.

Cote : 2 E 11282

Période : 1787 - 1787

Fonds : Minutier des notaires de Haute-Savoie ([1390]-1957)
1789.

Cote : 2 E 11284

Période : 1789 - 1789

Fonds : Minutier des notaires de Haute-Savoie ([1390]-1957)
5 janvier-2 février 1794.

Cote : 2 E 11289

Période : 1794 - 1794

Fonds : Minutier des notaires de Haute-Savoie ([1390]-1957)
24 février-22 septembre 1795.

Cote : 2 E 11290

Période : 1795 - 1795

Fonds : Minutier des notaires de Haute-Savoie ([1390]-1957)
27 septembre 1801-16 septembre 1802.

Cote : 2 E 11297

Période : 1801 - 1802

Fonds : Minutier des notaires de Haute-Savoie ([1390]-1957)
23 septembre 1802-21 septembre1803.

Cote : 2 E 11298

Période : 1802 - 1802

Fonds : Minutier des notaires de Haute-Savoie ([1390]-1957)
26 septembre 1804-17 septembre 1805.

Cote : 2 E 11300

Période : 1804 - 1805

Fonds : Minutier des notaires de Haute-Savoie ([1390]-1957)
1815.

Cote : 2 E 11310

Période : 1815 - 1815

Fonds : Minutier des notaires de Haute-Savoie ([1390]-1957)
1821-1822.

Cote : 2 E 11315

Période : 1821 - 1822

Fonds : Minutier des notaires de Haute-Savoie ([1390]-1957)

Millieret, Pierre (notaire)

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