Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Henri de Savoie-Nemours (duc de Genève et de Nemours)

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Procédures du procureur Jacques Blanc pour exiger des paiements : extraits des registres du Conseil, lettres d'Henri de Savoie, requêtes, ex...

Cote : E DEPOT 280/GG 60

Période : 1654 - 1654

Fonds : E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
Pièces justificatives : copie d'un acte de vente passé en 1596 d'un servis de 20 coupes de froment sur les moulins de Thônes par le duc de G...

Cote : E DEPOT 280/FF 87

Période : 1697 - 1697

Fonds : E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
Procédures contre Pierre Burgat pour une dette : requête du procureur Jean Blanc au Conseil, mandement (1605), copie pour Georges Gerfaux d'...

Cote : E DEPOT 280/GG 87

Période : 1605 - 1612

Fonds : E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
Cinq lettres d'Henri de Savoie ordonnant aux débiteurs des lépreux de payer leurs dettes (1610-1613, 1626).

Cote : E DEPOT 280/GG 88

Période : 1610 - 1626

Fonds : E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)

Henri de Savoie-Nemours (duc de Genève et de Nemours)

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