Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Direction générale des douanes et droits indirects. Direction régionale du Léman

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Répartition des bons de franchise : listes de répartition des billets de franchise, correspondance.

Cote : 5 P 87

Période : 1882 - 1919

Fonds : 5 P - Douanes et zones franches (1860-1943)
Matériel industriel

Cote : 5 P 89-91

Période : 1862 - 1940

Fonds : 5 P - Douanes et zones franches (1860-1943)
Répartition des bons de franchise : correspondance.

Cote : 5 P 90

Période : 1910 - 1911

Fonds : 5 P - Douanes et zones franches (1860-1943)
Matières premières

Cote : 5 P 94-96

Période : 1860 - 1939

Fonds : 5 P - Douanes et zones franches (1860-1943)
Instructions : projet d'arrêté du ministre des Finances, circulaires, rapport de la Police spéciale des chemins de fer, extraits de journaux...

Cote : 5 P 94

Période : 1910 - 1939

Fonds : 5 P - Douanes et zones franches (1860-1943)
Réclamations : mémorandum sur les tarifs de transport par fer des papiers et cartons, correspondance.

Cote : 5 P 99

Période : 1864 - 1930

Fonds : 5 P - Douanes et zones franches (1860-1943)
Transfert de capitaux

Cote : 5 P 102

Période : 1925 - 1926

Fonds : 5 P - Douanes et zones franches (1860-1943)
Propriétés limitrophes

Cote : 5 P 107-108

Période : 1869 - 1942

Fonds : 5 P - Douanes et zones franches (1860-1943)
Traité de commerce à propos de la ligne de chemin de fer entre Annecy et Annemasse : extrait du registre des délibérations de conseils munic...

Cote : 5 P 112

Période : 1868 - 1870

Fonds : 5 P - Douanes et zones franches (1860-1943)
Renégociation du traité de commerce du 8 juin 1851 en 1876 : projet d'établissement d'un bureau de douane à la gare de Genève, extraits de r...

Cote : 5 P 113

Période : 1873 - 1879

Fonds : 5 P - Douanes et zones franches (1860-1943)

Direction générale des douanes et droits indirects. Direction régionale du Léman

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