Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Direction générale des douanes et droits indirects. Direction régionale du Léman

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Répartition des bons de franchise : listes de répartition des billets de franchise, correspondance.

Cote : 5 P 87

Période : 1882 - 1919

Fonds : 5 P - Douanes et zones franches (1860-1943)
Matériel industriel

Cote : 5 P 89-91

Période : 1862 - 1940

Fonds : 5 P - Douanes et zones franches (1860-1943)
Répartition des bons de franchise : correspondance.

Cote : 5 P 90

Période : 1910 - 1911

Fonds : 5 P - Douanes et zones franches (1860-1943)
Matières premières

Cote : 5 P 94-96

Période : 1860 - 1939

Fonds : 5 P - Douanes et zones franches (1860-1943)
Instructions : projet d'arrêté du ministre des Finances, circulaires, rapport de la Police spéciale des chemins de fer, extraits de journaux...

Cote : 5 P 94

Période : 1910 - 1939

Fonds : 5 P - Douanes et zones franches (1860-1943)
Réclamations : mémorandum sur les tarifs de transport par fer des papiers et cartons, correspondance.

Cote : 5 P 99

Période : 1864 - 1930

Fonds : 5 P - Douanes et zones franches (1860-1943)
Transfert de capitaux

Cote : 5 P 102

Période : 1925 - 1926

Fonds : 5 P - Douanes et zones franches (1860-1943)
Propriétés limitrophes

Cote : 5 P 107-108

Période : 1869 - 1942

Fonds : 5 P - Douanes et zones franches (1860-1943)
Traité de commerce à propos de la ligne de chemin de fer entre Annecy et Annemasse : extrait du registre des délibérations de conseils munic...

Cote : 5 P 112

Période : 1868 - 1870

Fonds : 5 P - Douanes et zones franches (1860-1943)
Renégociation du traité de commerce du 8 juin 1851 en 1876 : projet d'établissement d'un bureau de douane à la gare de Genève, extraits de r...

Cote : 5 P 113

Période : 1873 - 1879

Fonds : 5 P - Douanes et zones franches (1860-1943)
Négociations en 1881 : convention relative au régime douanier entre le canton de Genève et la zone franche de la Haute-Savoie, rapport prése...

Cote : 5 P 114

Période : 1880 - 1881

Fonds : 5 P - Douanes et zones franches (1860-1943)
Négociations pendant la Première Guerre mondiale : correspondance.

Cote : 5 P 115

Période : 1915 - 1916

Fonds : 5 P - Douanes et zones franches (1860-1943)
Résultats

Cote : 5 P 127

Période : 1930 - 1930

Fonds : 5 P - Douanes et zones franches (1860-1943)
Enquête démographique : états de la population et de l'évolution démographique par commune, état des étrangers par commune, correspondance (...

Cote : 5 P 127

Période : 1930 - 1930

Fonds : 5 P - Douanes et zones franches (1860-1943)
Enquête sur l'exportation en Suisse de viande abattue selon le rite israélite

Cote : 5 P 129

Période : 1924 - 1939

Fonds : 5 P - Douanes et zones franches (1860-1943)
Correspondance.

Cote : 5 P 129

Période : 1924 - 1939

Fonds : 5 P - Douanes et zones franches (1860-1943)
1932-1939.

Cote : 5 P 131

Période : 1932 - 1939

Fonds : 5 P - Douanes et zones franches (1860-1943)
Opposition à la suppression de la troisième zone de tabacs : extrait de registre des délibérations de conseil municipal, correspondance.

Cote : 5 P 133

Période : 1907 - 1907

Fonds : 5 P - Douanes et zones franches (1860-1943)
Protestation contre le tracé du cordon douanier issu du jugement rendu par la cour internationale de justice : extraits du registre des déli...

Cote : 5 P 137

Période : 1932 - 1933

Fonds : 5 P - Douanes et zones franches (1860-1943)
Réunions politiques. - Réunion des commerçants et industriels de la ville de Sallanches du 8 septembre 1922 : procès-verbal de réunion (1922...

Cote : 5 P 139

Période : 1922 - 1932

Fonds : 5 P - Douanes et zones franches (1860-1943)
Distribution de l'indemnité zonienne après la suppression de la zone franche en 1919.

Cote : 5 P 141-144

Période : 1923 - 1940

Fonds : 5 P - Douanes et zones franches (1860-1943)
Instructions et décisions de la commission départementale pour l'emploi des trois cinquième du produit de l'indemnité zonienne : extraits du...

Cote : 5 P 141

Période : 1924 - 1938

Fonds : 5 P - Douanes et zones franches (1860-1943)
Réclamation d'un particulier : correspondance.

Cote : 5 P 144

Période : 1923 - 1923

Fonds : 5 P - Douanes et zones franches (1860-1943)
Fonds de la Direction régionale des douanes de Chambéry

Cote : 5 P 148-168

Période : 1883 - 1921

Fonds : 5 P - Douanes et zones franches (1860-1943)
1884 - 1890

Cote : 5 P 148

Période : 1884 - 1890

Fonds : 5 P - Douanes et zones franches (1860-1943)

Direction générale des douanes et droits indirects. Direction régionale du Léman

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