Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

CRETALLAZ (famille de Saint-Didier, meuniers des moulins d'Essert)

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Procès contre les frères François, Marie, Claude et François-Marie Cretallaz, fermiers des moulins d'Essert, à Lully.

Cote : 43 J 663

Période : 1835 - 1838

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Moulins d'Essert à Vernaz, paroisse de Chavanex : acquis (10 mai 1749) fait de Bernard Migeoix, de Ballaison, et quittances ; titres de prop...

Cote : 43 J 119

Période : 1634 - 1759

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Campi-Durand.

Cote : 43 J 876

Période : 1856 - 1903

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Procédures contre Pierre-François Balsat, de Lully ; Eusèbe Barbero, de Thonon-les-Bains ; Joseph Bellamy, de Lully ; Claude Bourgeois, tail...

Cote : 43 J 683

Période : 1839 - 1855

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères

CRETALLAZ (famille de Saint-Didier, meuniers des moulins d'Essert)

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