Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

SEYSSEL, Françoise-Philippine de (dame de Buffavent, épouse de Claude-Charles de Gerbais de Sonnaz)

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Procès entre Mre Jacques d'Allinges, marquis de Coudrée, joint à lui Me Jean-Claude Dupérier, fermier des rentes de Langin et Grésier, deman...

Cote : 43 J 126

Période : 1734 - 1742

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Acquis et échanges. Lods en faveur d'André Dunant et de son frère, Mre Nicolas, par les prieurs commendataires de Contamine-sur-Arve (Prieur...

Cote : 43 J 139

Période : 1556 - 1579

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Acquis et cessions de biens.

Cote : 43 J 144

Période : 1620 - 1665

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Acquis et échanges. Rôle des biens cotisés en tailles.

Cote : 43 J 146

Période : 1620 - 1630

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Exploits. Procédures et subhastations contre divers particuliers de Mieussy, notamment les Gay.

Cote : 43 J 152

Période : 1631 - 1673

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Obligation pour la dot de sa fille naturelle, Philippe, femme de Claude Chavanaz, le jeune, de Messy, paroisse de Mieussy. Quittances des ve...

Cote : 43 J 154

Période : 1676 - 1701

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Mémoires, au nom des communiers de Mieussy, contre Me Jean-Jacques Chavanaz, châtelain, et les exacteurs des tailles durant les guerres.

Cote : 43 J 157

Période : 1690 - 1713

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Obligations et procédures pour leur recouvrement. Quittances.

Cote : 43 J 164

Période : 1645 - 1685

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Procès contre Jean-Claude Gaudin et Aimé Duret, de Mieussy.

Cote : 43 J 167

Période : 1671 - 1672

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Notes et résidus.

Cote : 43 J 175

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Procès entre Philippe de Seyssel, comme tutrice et curatrice des Nes Charles, François et Marc-Antoine de Genève de Boringe, ses petits-fils...

Cote : 43 J 176

Période : 1701 - 1704

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Curatelle de ses enfants et procédures.

Cote : 43 J 177

Période : 1700 - 1700

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Papiers des familles Cornillat, Dufour et Julliard : papiers de François Cornillat, fils de Jacques, de Mieussy, et de sa femme Antoine Dufo...

Cote : 43 J 180

Période : 1591 - 1676

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
« Méthode qu'il faut observer comme juge pour procéder aux procès criminels ».

Cote : 43 J 184

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Partage des biens de feu Pierre-Noël de Bellegarde et quittance réciproque entre Jeanne de Bellegarde et ses beaux-frères. Accord avec Jacqu...

Cote : 43 J 186

Période : 1641 - 1679

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Papiers de Péronne de Seyssel, fille de Scipion : obligation et cession de droits en sa faveur.

Cote : 43 J 190

Période : 1689 - 1691

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Papiers personnels.

Cote : 43 J 192

Période : 1545 - 1545

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Titres divers de la famille de Bellegarde.

Cote : 43 J 197

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Titres divers de la famille de Bellegarde.

Cote : 43 J 199

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Papiers de son frère Ne Philibert de Langin, seigneur de Buffavent, dont elle est héritière.

Cote : 43 J 202

Période : 1526 - 1527

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Papiers de ses sœurs Jeanne et Louise.

Cote : 43 J 204

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Titres divers de la famille de Langin.

Cote : 43 J 209

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Procès contre Ne François d'Allinges, seigneur de Coudrée.

Cote : 43 J 213

Période : 1568 - 1573

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
« Cottet instructif à cause de Thorent pour le seigneur de Buffavent conseigneur dudit Thorent » (s.d. [XVIIe s.]).

Cote : 43 J 220

Période : 1601 - 1700

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Exploits. Procédures intentées par elle. Pièces du procès avec son frère, Guillaume de Varax, seigneur de Loysin.

Cote : 43 J 223

Période : 1685 - 1699

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères

SEYSSEL, Françoise-Philippine de (dame de Buffavent, épouse de Claude-Charles de Gerbais de Sonnaz)

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