Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

DUNANT, Spble Louis-François (avocat de Mieussy)

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Obligation pour la dot de sa fille naturelle, Philippe, femme de Claude Chavanaz, le jeune, de Messy, paroisse de Mieussy. Quittances des ve...

Cote : 43 J 154

Période : 1676 - 1701

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Mémoires, au nom des communiers de Mieussy, contre Me Jean-Jacques Chavanaz, châtelain, et les exacteurs des tailles durant les guerres.

Cote : 43 J 157

Période : 1690 - 1713

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Obligations et procédures pour leur recouvrement. Quittances.

Cote : 43 J 164

Période : 1645 - 1685

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Procès contre Jean-Claude Gaudin et Aimé Duret, de Mieussy.

Cote : 43 J 167

Période : 1671 - 1672

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Notes et résidus.

Cote : 43 J 175

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Procure en faveur de Spble Louis-François Dunant, avocat, père de sa première femme. Prix-fait des toitures de sa maison de Mieussy.

Cote : 43 J 137

Période : 1681 - 1700

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Pièces concernant son mariage avec Philippe de Seyssel, fille de Ne Scipion, seigneur de Compois, et de Jeanne de Bellegarde : extrait de ba...

Cote : 43 J 153

Période : 1661 - 1677

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Procédures intentées par lui comme procureur des montagnes de Ratty, Folly et autres communaux dépendant des Bossages, paroisse d'Onnion.

Cote : 43 J 156

Période : 1670 - 1676

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Acquis des biens des époux Claude Vuigloz et Clauda Borey de Mégevette : papiers de Noël Borey, de Mégevette, père de Clauda, en particulier...

Cote : 43 J 161

Période : 1640 - 1695

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Rente constituée passée en faveur de la Visitation de Thonon.

Cote : 43 J 165

Période : 1643 - 1663

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères

DUNANT, Spble Louis-François (avocat de Mieussy)

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