Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

FAVRE, Joseph-Philibert (comte de Chanaz, baron des Charmettes)

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Procès contre les Favrat, de Bellevaux.

Cote : 43 J 378

Période : 1669 - 1685

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Cottet de la paroisse d'Arenthon pour les six derniers mois de 1708.

Cote : 43 J 373

Période : 1708 - 1708

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Procès contre Me Daniel Deleschaux, notaire de Perrignier, curateur à l'hoirie de feu Me Jacques Périer, notaire à Draillant.

Cote : 43 J 376

Période : 1662 - 1663

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Procès contre Louis Charbon, Claude Matringe et Jean Vernay, de Lullin.

Cote : 43 J 379

Période : 1685 - 1719

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Procédures contre François Jolly, de Lullin ; Rd André Frézier, curé de Bonneville, et Rd Jacques-François, son frère ; Claude Marest, de Br...

Cote : 43 J 380

Période : 1674 - 1719

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Testament solennel (28 février 1722). Acensements. Quittances. Obligations.

Cote : 43 J 372

Période : 1652 - 1722

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Pièces du procès contre Thomas Séchaud, Amed Callies, Antoine Rey, Pierre et Louis Girod, Spble François Rebut et Michelle Vitoz, à la suite...

Cote : 43 J 374

Période : 1640 - 1705

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Procédures contre les Senevat, de Brécorens, paroisse de Perrignier.

Cote : 43 J 375

Période : 1654 - 1718

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Procès contre Me Etienne Dufresne, bourgeois de Thonon.

Cote : 43 J 377

Période : 1662 - 1664

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères
Fragments de procédures contre divers particuliers.

Cote : 43 J 381

Période : 1656 - 1711

Fonds : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères

FAVRE, Joseph-Philibert (comte de Chanaz, baron des Charmettes)

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