Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; juridiction)

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Personnel, institution du procureur fiscal.

Cote : 118 J 100

Période : 1677 - 1677

Fonds : Fonds du château de Cohanno à Surzur
Exercice du droit de justice.

Cote : 118 J 101 à 102

Période : 1623 - 1673

Fonds : Fonds du château de Cohanno à Surzur
Réformation des rôles (1686, 12 mai).

Cote : 118 J 106

Période : 1686 - 1686

Fonds : Fonds du château de Cohanno à Surzur
Moulins de la seigneurie, contrevenance à l'obligation de suite.

Cote : 118 J 108

Période : 1664 - 1675

Fonds : Fonds du château de Cohanno à Surzur
Tutelles et curatelles.

Cote : 118 J 110

Période : 1668 - 1715

Fonds : Fonds du château de Cohanno à Surzur
Successions.

Cote : 118 J 111

Période : 1623 - 1760

Fonds : Fonds du château de Cohanno à Surzur
Pièces isolées.

Cote : 118 J 112

Période : 1621 - 1769

Fonds : Fonds du château de Cohanno à Surzur
Droit de justice.

Cote : 118 J 98 à 102

Période : 1623 - 1677

Fonds : Fonds du château de Cohanno à Surzur
Inventaire des papiers de la juridiction rendu par Guy Chotard, sieur de la Chesnaye (1646, 10 septembre).

Cote : 118 J 98

Période : 1646 - 1646

Fonds : Fonds du château de Cohanno à Surzur
Moyenne et basse justice, autorisation d'exercer (1673, 17 octobre).

Cote : 118 J 102

Période : 1673 - 1673

Fonds : Fonds du château de Cohanno à Surzur

Lauvergnac (Herbignac, Loire-Atlantique, France ; juridiction)

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