Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Seigneurie (Cancouët, Saint-Gravé, Morbihan, France ; juridiction)

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Droit de justice.

Cote : 240 J 85 à 95

Période : 1647 - 1691

Fonds : Fonds du château de Castellan à Saint-Martin-sur-Oust
1674, 29 octobre-1676, 15 juin.

Cote : 240 J 87

Période : 1674 - 1676

Fonds : Fonds du château de Castellan à Saint-Martin-sur-Oust
Plaids généraux.

Cote : 240 J 93

Période : 1674 - 1679

Fonds : Fonds du château de Castellan à Saint-Martin-sur-Oust
Papiers du greffe

Cote : 240 J 86 à 95

Période : 1647 - 1691

Fonds : Fonds du château de Castellan à Saint-Martin-sur-Oust
1662, 16 janvier-1663, 15 janvier.

Cote : 240 J 86

Période : 1662 - 1663

Fonds : Fonds du château de Castellan à Saint-Martin-sur-Oust
1679, 31 juillet-1680, 23 septembre

Cote : 240 J 90

Période : 1679 - 1680

Fonds : Fonds du château de Castellan à Saint-Martin-sur-Oust
1688, 12 novembre-1690, 30 juin.

Cote : 240 J 91

Période : 1688 - 1690

Fonds : Fonds du château de Castellan à Saint-Martin-sur-Oust
Office de procureur fiscal de la juridiction.

Cote : 240 J 85

Période : 1651 - 1651

Fonds : Fonds du château de Castellan à Saint-Martin-sur-Oust
Registres d'audience et d'office.

Cote : 240 J 86 à 92

Période : 1662 - 1691

Fonds : Fonds du château de Castellan à Saint-Martin-sur-Oust
1677, 30 juin-1678, 31 janvier.

Cote : 240 J 88

Période : 1677 - 1678

Fonds : Fonds du château de Castellan à Saint-Martin-sur-Oust
1678, 14 février-3 octobre.

Cote : 240 J 89

Période : 1678 - 1678

Fonds : Fonds du château de Castellan à Saint-Martin-sur-Oust
1690, 10 juillet-1691, 10 décembre.

Cote : 240 J 92

Période : 1690 - 1691

Fonds : Fonds du château de Castellan à Saint-Martin-sur-Oust
Affaires civiles.

Cote : 240 J 94

Période : 1647 - 1663

Fonds : Fonds du château de Castellan à Saint-Martin-sur-Oust
Affaire criminelle.

Cote : 240 J 95

Période : 1656 - 1656

Fonds : Fonds du château de Castellan à Saint-Martin-sur-Oust

Seigneurie (Cancouët, Saint-Gravé, Morbihan, France ; juridiction)

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