Date de début :

9 mai 1995

Date de fin :

5 mai 2017

Description :

Créé par décret n° 95-682 du 9 mai 1995, et à la suite de la loi° 94-548 du 1er juillet 1994 ajoutant un chapitre à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé...

Fonction :

recherche ; santé

Source :

Archives nationales : France. Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé (1995-2017)