France. Ministère de l’Environnement. Direction de l’eau (1992-2008)
Date de début :
12 mai 1992
Date de fin :
9 juillet 2008
Description :
La direction de l’eau est créée par décret le 12 mai 1992, qui érige en diection, avec toutes ses attributions, le service de l’eau rattaché jusqu’alors à la direction de l’eau et de la prévention des pollutions et des risques. Elle est chargée d’élaborer et mettre en...
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Cote : 20060019/1-20060019/88Période : 1783 - 2004