Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Baktiar, Chapour (1914-1991)

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Survol illicite de Paris par des aéronefs ; suivi de l'affaire Albert Maltret dit "le baron noir"

Cote : 20110130/2

Période : 1985 - 1993

Fonds : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Code de déontologie de la police et suivi de procès et affaires (1979-1996)
Code de déontologie de la police

Cote : 20110130/1

Période : 1979 - 1989

Fonds : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Code de déontologie de la police et suivi de procès et affaires (1979-1996)
Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Code de déontologie de la police et suivi de procès et affaires (1979-1996)

Cote : 20110130/1-20110130/6

Période : 1979 - 1996
Dossiers d'affaires

Cote : 20110130/2-20110130/6

Période : 1985 - 1996

Fonds : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Code de déontologie de la police et suivi de procès et affaires (1979-1996)
Procès de Georges Ibrahim Abdallah

Cote : 20110130/3

Période : 1987 - 1987

Fonds : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Code de déontologie de la police et suivi de procès et affaires (1979-1996)
Attentats contre les foyers Sonacotra

Cote : 20110130/4

Période : 1988 - 1988

Fonds : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Code de déontologie de la police et suivi de procès et affaires (1979-1996)
Procès des assassins de Chapour Baktiar, ancien Premier ministre du Shah d'Iran et de son collaborateur Katibeh Sorush

Cote : 20110130/5

Période : 1991 - 1995

Fonds : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Code de déontologie de la police et suivi de procès et affaires (1979-1996)
Véhicule dans lequel se trouvait Charles de Gaulle lors de l'attentat du Petit-Clamart

Cote : 20110130/6

Période : 1994 - 1996

Fonds : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Code de déontologie de la police et suivi de procès et affaires (1979-1996)

Baktiar, Chapour (1914-1991)

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