Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

bureau de l'enregistrement (Plouescat, Finistère)

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Bureau de Plouescat

Cote : 29

Période : 1864 - 1934

Fonds : Tables numérisées de la sous-série 3 Q
1886-1894

Cote : 35

Période : 1886 - 1894

Fonds : Tables numérisées de la sous-série 3 Q
Bureau de Plouescat

Cote : 1087 W 277, 280, 282, 287

Période : 1870 - 1970

Fonds : Fonds des archives de la publicité foncière et de l'enregistrement postérieurs à 1940
1788-an XIII

Cote : 31

Période : 1788 - 1805

Fonds : Tables numérisées de la sous-série 3 Q
1788-an XIII

Cote : 32

Période : 1788 - 1805

Fonds : Tables numérisées de la sous-série 3 Q
1910-1918

Cote : 38

Période : 1910 - 1918

Fonds : Tables numérisées de la sous-série 3 Q
1919-1925

Cote : 39

Période : 1919 - 1925

Fonds : Tables numérisées de la sous-série 3 Q
Registre n°38

Cote : 1087 W 277

Période : 1870 - 1970

Fonds : Fonds des archives de la publicité foncière et de l'enregistrement postérieurs à 1940
Registre n°39 bis

Cote : 1087 W 280

Période : 1870 - 1970

Fonds : Fonds des archives de la publicité foncière et de l'enregistrement postérieurs à 1940
Tables des décès, successions et absences

Cote : 30

Période : 1864 - 1934

Fonds : Tables numérisées de la sous-série 3 Q

bureau de l'enregistrement (Plouescat, Finistère)

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