Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Ministère du commerce et de l'artisanat

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Chambres de commerce et d'Industrie : dossier de base.

Cote : 33 J 14

Période : 1973 - 1974

Fonds : Répertoire du fonds Armand Siboni
De C à M.

Cote : 33 J 21

Période : 1973 - 1974

Fonds : Répertoire du fonds Armand Siboni
De N à P.

Cote : 33 J 22

Période : 1973 - 1974

Fonds : Répertoire du fonds Armand Siboni
Chambres des métiers.

Cote : 33 J 25

Période : 1972 - 1974

Fonds : Répertoire du fonds Armand Siboni
Élections consulaires (11 février 1974)

Cote : 33 J 26-28

Période : 1973 - 1974

Fonds : Répertoire du fonds Armand Siboni
Requêtes personnelles auprès du ministère - correspondance.

Cote : 33 J 39

Période : 1973 - 1974

Fonds : Répertoire du fonds Armand Siboni
Fonds Armand Siboni.

Cote : 33 J 1-54

Période : 1967 - 1977

Fonds : Etat des fonds des Archives de la Dordogne
Correspondance : courrier arrivée : Armand SIBONI (Doubles des notes, arrêtés, lettres du ministre).

Cote : 33 J 11

Période : 1973 - 1973

Fonds : Répertoire du fonds Armand Siboni
Relations avec les chambres de commerce et d'industrie (CCI) : classement alphabétique par villes.

Cote : 33 J 20-23

Période : 1973 - 1974

Fonds : Répertoire du fonds Armand Siboni
De A à B.

Cote : 33 J 20

Période : 1973 - 1974

Fonds : Répertoire du fonds Armand Siboni

Ministère du commerce et de l'artisanat

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