Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Conseil de prud'hommes de Périgueux

Affiner votre recherche :

28 contenus liés

Conseil de prud'hommes de Périgueux.

Cote : 1 U 18-19

Période : 1865 - 1939

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Constitution, élections, affaires diverses.

Cote : 1 U 18

Période : 1865 - 1939

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Délibérations.

Cote : 1 U 19

Période : 1882 - 1916

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Conseil de prud'hommes de Périgueux

Cote : 2 W 199-202

Période : 1940 - 1970

Fonds : Justice
Jugements

Cote : 2 W 199

Période : 1941 - 1961

Fonds : Justice
Ateliers et entreprises

Cote : 2 W 200

Période : 1941 - 1962

Fonds : Justice
Salaires

Cote : 2 W 201

Période : 1945 - 1951

Fonds : Justice
Contrats d'apprentissage

Cote : 2 W 202

Période : 1940 - 1970

Fonds : Justice
Versement 1895 W.

Cote : 1895 W 1-118

Période : 1950 - 2002

Fonds : État des fonds judiciaires versés après 1940
Conseil de prud'hommes de Périgueux

Cote : 1927 W art. 1-63, 2075 W 1-22, 2094 W 1-17, 2 W 2-40, 1850 W, 1927 W 1, 1987 W 1-20, 2054 W 1-21

Période : 1940 - 2010

Fonds : État des fonds judiciaires versés après 1940

Conseil de prud'hommes de Périgueux

28 contenus liés

Liens