Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Cour de justice crimiel (Périgueux)

Affiner votre recherche :

69 contenus liés

Tribunal criminel devenu Cour de justice criminelle

Cote : 2 U 1-65

Période : 1799 - 1812

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Enregistrement des lois, décrets et arrêtés.

Cote : 2 U 1

Période : 1800 - 1804

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Actes et procès-verbaux de la procédure criminelle (tableaux du jury et personnel).

Cote : 2 U 2

Période : 1801 - 1810

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Transcription de la correspondance active du procureur.

Cote : 2 U 3

Période : 1802 - 1807

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Correspondance du commissaire du gouvernement et du procureur (affaires générales et divers).

Cote : 2 U 4

Période : 1799 - 1812

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Mémoires de dépenses pour travaux et fournitures.

Cote : 2 U 5

Période : 1800 - 1806

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Inscription des huissiers et avoués.

Cote : 2 U 6

Période : 1800 - 1802

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
État des délits et jugements rendus (par arrondissements).

Cote : 2 U 7

Période : 1804 - 1805

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Extraits de jugements correctionnels prononcés par le tribunal de 1ère instance de Sarlat.

Cote : 2 U 8

Période : 1800 - 1810

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Procès-verbaux d'exécutions ou d'expositions de condamnés aux regards du public.

Cote : 2 U 9

Période : 1799 - 1811

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne

France. Cour de justice crimiel (Périgueux)

69 contenus liés

Liens