Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Tribunal de première instance (Nontron)

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Fraude en matière de conscription, propos séditieux, vol au préjudice du maire de Saint-Pardoux-la-Rivière, voies de fait sur un percepteur,...

Cote : 4 U 341

Période : 1819 - 1822

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Abjat

Cote : 25 U 1

Période : 1818 - 1905

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Me Danède Jean-Augustin (1818-1821, 1824-1825, 1827-1830, 1832-1833, 1836-1838, 1841-1842).

Cote : 25 U 1

Période : 1818 - 1842

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Me Brognac Jacques (1845-1847, 1863-1864).

Cote : 25 U 1

Période : 1845 - 1864

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Me Gros-Dévaut Justin (1868, 1870, 1880, 1884).

Cote : 25 U 1

Période : 1868 - 1884

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Me Treuil (1886).

Cote : 25 U 1

Période : 1886 - 1886

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Me Villepontoux (1894).

Cote : 25 U 1

Période : 1894 - 1894

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Me Pérot Maxime (1898-1905, 1907).

Cote : 25 U 1

Période : 1898 - 1905

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
4 U - Tribunal de première instance de Nontron

Cote : 4 U 1-430

Période : 1799 - 1959

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Parquet

Cote : 4 U 1-2

Période : 1799 - 1939

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne

France. Tribunal de première instance (Nontron)

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