Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Parquet du Tribunal de première instance (Périgeux)

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avril 1868-février 1875

Cote : 5 U 10

Période : 1868 - 1875

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Plaintes contre les officiers publics et ministériels.

Cote : 5 U 15

Période : 1853 - 1855

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Parquet

Cote : 5 U 1-15

Période : 1800 - 1882

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
an XI-1819

Cote : 5 U 1

Période : 1802 - 1819

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
1820-1828

Cote : 5 U 2

Période : 1820 - 1828

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
mai 1853-mai 1855

Cote : 5 U 6

Période : 1853 - 1855

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
mai 1855-juin 1858

Cote : 5 U 7

Période : 1855 - 1858

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
1861-avril 1868

Cote : 5 U 9

Période : 1861 - 1868

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Enquête sur l'attitude politique des officiers ministériels.

Cote : 5 U 14

Période : 1850 - 1850

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Instructions et circulaires du Ministère de la Justice et du Procureur général de Bordeaux.

Cote : 5 U 1-11

Période : 1802 - 1879

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
1829-1839

Cote : 5 U 3

Période : 1829 - 1839

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
1840-1849

Cote : 5 U 4

Période : 1840 - 1849

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
1850-mai 1853

Cote : 5 U 5

Période : 1850 - 1853

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
juin 1858-1860

Cote : 5 U 8

Période : 1858 - 1860

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
février 1875-décembre 1879

Cote : 5 U 11

Période : 1875 - 1879

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Correspondance reçue (affaires diverses).

Cote : 5 U 12

Période : 1800 - 1882

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Transcription et enregistrement de la correspondance active du Procureur.

Cote : 5 U 13

Période : 1817 - 1820

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne

France. Parquet du Tribunal de première instance (Périgeux)

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