Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Tribunal de première instance (Ribérac)

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Recel de déserteurs, concussion, arrachage d'arbre de la liberté à Cherval, sonnerie de cloche, évasions de prisonniers à Mussidan et Ribéra...

Cote : 6 U 492

Période : 1799 - 1806

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Saint-Privat-des-Prés

Cote : 28 U 8, 10

Période : 1800 - 1945

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Me Rouchaud Jean-Baptiste, Paul (1876).

Cote : 28 U 8

Période : 1876 - 1876

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Me Joyeux Marcel (1932-1938, 1940).

Cote : 28 U 8

Période : 1932 - 1940

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Me Joyeux (1945).

Cote : 28 U 10

Période : 1945 - 1945

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Me Poutard Elie (an IX-1810, 1813).

Cote : 28 U 8

Période : 1800 - 1813

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Me Peyronnet Jean (18 ventose an XI-24 fructidor an XI).

Cote : 28 U 8

Période : 1802 - 1803

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Me Villedary-Létang Guy (an XI-1810, 1813).

Cote : 28 U 8

Période : 1802 - 1813

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
6 U - Tribunal de première instance de Ribérac

Cote : 6 U 1-526

Période : 1799 - 1955

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Parquet

Cote : 6 U 1-2

Période : 1799 - 1843

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne

France. Tribunal de première instance (Ribérac)

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