Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Dordogne. Justice de paix de Bussière-Badil

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Bussière-Badil

Cote : 8 U 171-188, 1542

Période : 1801 - 1945

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Répertoires des actes et jugements (pluviôse an X-mars 1945).

Cote : 8 U 171

Période : 1801 - 1945

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Jugements et procès-verbaux (1889, 1931).

Cote : 8 U 1542

Période : 1889 - 1931

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Jugements civils et de simple police.

Cote : 8 U 172-176, 182

Période : 1808 - 1941

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
1808-1816

Cote : 8 U 172

Période : 1808 - 1816

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
1843-1844, 1855-1856

Cote : 8 U 173

Période : 1843 - 1856

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
1857-1862

Cote : 8 U 174

Période : 1857 - 1862

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
1863-1867

Cote : 8 U 175

Période : 1863 - 1867

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
1868-1873

Cote : 8 U 176

Période : 1868 - 1873

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
1902-1907, 1931 (année très incomplète), 1937, 1940-mai 1941

Cote : 8 U 182

Période : 1902 - 1941

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Jugements civils.

Cote : 8 U 177-179

Période : 1874 - 1901

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
1874-1884

Cote : 8 U 177

Période : 1874 - 1884

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
1885-1893

Cote : 8 U 178

Période : 1885 - 1893

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
1894-1901

Cote : 8 U 179

Période : 1894 - 1901

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Jugements de simple police.

Cote : 8 U 180-181

Période : 1874 - 1901

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
1874-7 janvier 1886

Cote : 8 U 180

Période : 1874 - 1886

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
7 janvier 1886-1901

Cote : 8 U 181

Période : 1886 - 1901

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Conciliations et procès-verbaux divers.

Cote : 8 U 183-188

Période : 1843 - 1940

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
1843-1844, 1855-1859

Cote : 8 U 183

Période : 1843 - 1859

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
1860-1868

Cote : 8 U 184

Période : 1860 - 1868

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
1869-1876

Cote : 8 U 185

Période : 1869 - 1876

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
1877-1886

Cote : 8 U 186

Période : 1877 - 1886

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
1887-1898

Cote : 8 U 187

Période : 1887 - 1898

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
1899-1907, 1922-1932, 1928, 1933, 1936-1940

Cote : 8 U 188

Période : 1899 - 1940

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne

Dordogne. Justice de paix de Bussière-Badil

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