Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Banque de France. Succursale de Carpentras

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Dossiers d'inspection

Cote : 5 ETP 1

Période : 1922 - 1972

Fonds : Banque de France. Succursale de Carpentras
16 juin 1923-17 mai 1924

Cote : 5 ETP 4

Période : 1923 - 1924

Fonds : Banque de France. Succursale de Carpentras
28 mai 1941-12 juin 1942

Cote : 5 ETP 7

Période : 1941 - 1942

Fonds : Banque de France. Succursale de Carpentras
9 novembre 1946-22 décembre 1947

Cote : 5 ETP 12

Période : 1946 - 1947

Fonds : Banque de France. Succursale de Carpentras
31 janvier 1950-2 mars 1951

Cote : 5 ETP 15

Période : 1950 - 1951

Fonds : Banque de France. Succursale de Carpentras
2 mars 1951-20 mars 1952

Cote : 5 ETP 16

Période : 1951 - 1952

Fonds : Banque de France. Succursale de Carpentras
10 mai 1965-3 avril 1968

Cote : 5 ETP 19

Période : 1965 - 1968

Fonds : Banque de France. Succursale de Carpentras
31 décembre 1970-9 mai 1973

Cote : 5 ETP 21

Période : 1970 - 1973

Fonds : Banque de France. Succursale de Carpentras
8 juin 1951-30 mai 1952

Cote : 5 ETP 26

Période : 1951 - 1952

Fonds : Banque de France. Succursale de Carpentras
3 juin 1952-3 juin 1953

Cote : 5 ETP 27

Période : 1952 - 1953

Fonds : Banque de France. Succursale de Carpentras

Banque de France. Succursale de Carpentras

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