Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Conseil de guerre (18e division militaire ; Tours, Indre-et-Loire)

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Procédures et minutes des jugements (1853)

Cote : 2R108

Période : 1853 - 1853

Fonds : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an V-1940)
Procédures et minutes des jugements : dossiers n° 1-24 (1857)

Cote : 2R109

Période : 1857 - 1857

Fonds : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an V-1940)
Procédures et minutes des jugements : dossiers n° 25-42 (1857).

Cote : 2R110

Période : 1857 - 1857

Fonds : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an V-1940)
Deuxième conseil de guerre séant à Tours.

Cote : 2R111-112

Période : 1847 - 1857

Fonds : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an V-1940)
Enregistrement des jugements (avril 1847-juin 1851), registres des jugements (décembre 1848-décembre 1851)

Cote : 2R111

Période : 1847 - 1857

Fonds : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an V-1940)
Enregistrement des jugements (janvier 1864-décembre 1873, octobre 1877-février 1892)

Cote : 2R113

Période : 1850 - 1924

Fonds : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an V-1940)
Registres des jugements

Cote : 2R114-165

Période : 1850 - 1924

Fonds : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an V-1940)
1859

Cote : 2R115

Période : 1859 - 1859

Fonds : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an V-1940)
1860

Cote : 2R116

Période : 1860 - 1860

Fonds : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an V-1940)
1866

Cote : 2R122

Période : 1866 - 1866

Fonds : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an V-1940)

France. Conseil de guerre (18e division militaire ; Tours, Indre-et-Loire)

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