Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints / Bureau de contrôle (Azay-le-Rideau, France)

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Vendeurs et anciens possesseurs (1729-an V)

Cote : 2C312-314

Période : 1697 - 1824

Fonds : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints (XVIIe-XVIIIe siècles)
1739 (25 mars)-1741 (20 janvier)

Cote : 2C313

Période : 1739 - 1741

Fonds : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints (XVIIe-XVIIIe siècles)
Baux à ferme (1748-an VI)

Cote : 2C317-319

Période : 1697 - 1824

Fonds : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints (XVIIe-XVIIIe siècles)
1776 (16 février)-an VI (21 ventôse)

Cote : 2C319

Période : 1776 - 1798

Fonds : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints (XVIIe-XVIIIe siècles)
1720 (20 février-10 août)

Cote : 2C325

Période : 1720 - 1720

Fonds : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints (XVIIe-XVIIIe siècles)
1720 (11 août)-1721 (11 juin)

Cote : 2C326

Période : 1720 - 1721

Fonds : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints (XVIIe-XVIIIe siècles)
1722 (4 juillet)-1723 (13 octobre)

Cote : 2C328

Période : 1722 - 1723

Fonds : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints (XVIIe-XVIIIe siècles)
1723 (13 octobre)-1724 (30 décembre)

Cote : 2C329

Période : 1723 - 1724

Fonds : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints (XVIIe-XVIIIe siècles)
1725 (12 juin-4 décembre)

Cote : 2C331

Période : 1725 - 1725

Fonds : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints (XVIIe-XVIIIe siècles)
1725 (4 décembre)-1726 (8 octobre)

Cote : 2C332

Période : 1725 - 1726

Fonds : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints (XVIIe-XVIIIe siècles)

Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints / Bureau de contrôle (Azay-le-Rideau, France)

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