Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Justice de paix (Saint-Gilles, Gard)

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Fonctionnement : émoluments dus aux greffiers

Cote : 15 U 27/89

Période : 1905 - 1954

Fonds : Justice de paix (1778-1971)
Dépôts de signature des élus et des notaires du canton

Cote : 15 U 27/84

Période : 1888 - 1939

Fonds : Justice de paix (1778-1971)
Listes préparatoire cantonale du jury

Cote : 15 U 27/85

Période : 1931 - 1958

Fonds : Justice de paix (1778-1971)
Accidents du travail

Période : 1923 - 1963

Fonds : Justice de paix (1778-1971)
1923-1963

Période : 1923 - 1963

Fonds : Justice de paix (1778-1971)
1933-1934

Cote : 15 U 27/72

Période : 1933 - 1934

Fonds : Justice de paix (1778-1971)
1950-1951

Cote : 15 U 27/78

Période : 1950 - 1951

Fonds : Justice de paix (1778-1971)
1955-1956

Cote : 15 U 27/80

Période : 1955 - 1956

Fonds : Justice de paix (1778-1971)
1957-1958

Cote : 15 U 27/81

Période : 1957 - 1958

Fonds : Justice de paix (1778-1971)
1946-1949

Cote : 15 U 27/68

Période : 1946 - 1949

Fonds : Justice de paix (1778-1971)

France. Justice de paix (Saint-Gilles, Gard)

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