Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Gouvernement général de l'Afrique Equatoriale Française

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Procès-verbaux des sessions. Documents et correspondance divers

Cote : GGAEF 17D 1

Période : 1948 - 1948

Fonds : Gouvernement général de l’Afrique équatoriale française. Conseil représentatif et assemblée territoriale de l’Oubangui-Chari
Procès-verbaux de la commission permanente. Délibérations. Divers.

Cote : GGAEF 17D 5

Période : 1950 - 1950

Fonds : Gouvernement général de l’Afrique équatoriale française. Conseil représentatif et assemblée territoriale de l’Oubangui-Chari
Procès-verbaux. Session ordinaire de mars

Cote : GGAEF 17D 6

Période : 1950 - 1950

Fonds : Gouvernement général de l’Afrique équatoriale française. Conseil représentatif et assemblée territoriale de l’Oubangui-Chari
Procès-verbaux. Session budgétaire d’août-septembre ; Tome 2

Cote : GGAEF 17D 9

Période : 1950 - 1950

Fonds : Gouvernement général de l’Afrique équatoriale française. Conseil représentatif et assemblée territoriale de l’Oubangui-Chari
Procès-verbaux des débats. Session ordinaire du 31 mars – 29 avril

Cote : GGAEF 17D 18

Période : 1955 - 1955

Fonds : Gouvernement général de l’Afrique équatoriale française. Conseil représentatif et assemblée territoriale de l’Oubangui-Chari
Tirés à part des discours d’ouverture. Divers

Cote : GGAEF 17D 21

Période : 1956 - 1956

Fonds : Gouvernement général de l’Afrique équatoriale française. Conseil représentatif et assemblée territoriale de l’Oubangui-Chari
Procès-verbaux des sessions. Voeux. Divers

Cote : GGAEF 16D 2

Période : 1948 - 1948

Fonds : Gouvernement général de l’Afrique équatoriale française. Conseil représentatif et assemblée territoriale du Moyen-Congo
Procès-verbaux des sessions budgétaires de septembre-octobre.

Cote : GGAEF 16D 3

Période : 1949 - 1949

Fonds : Gouvernement général de l’Afrique équatoriale française. Conseil représentatif et assemblée territoriale du Moyen-Congo
Procès-verbaux. Sessions budgétaire de septembre-octobre

Cote : GGAEF 16D 10

Période : 1951 - 1951

Fonds : Gouvernement général de l’Afrique équatoriale française. Conseil représentatif et assemblée territoriale du Moyen-Congo
Procès-verbaux (incomplet) 2ème session ordinaire. Procès-verbaux de la commission permanente

Cote : GGAEF 16D 11

Période : 1951 - 1951

Fonds : Gouvernement général de l’Afrique équatoriale française. Conseil représentatif et assemblée territoriale du Moyen-Congo

Gouvernement général de l'Afrique Equatoriale Française

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