Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Direction de services fiscaux (Morbihan)

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24 février - 3 novembre, 295.

Cote : 1474 W 2

Période : 1941 - 1941

Fonds : Direction des services fiscaux du Morbihan - Centres des impôts de Lorient Nord et Sud
23 mars 1944 - 10 juin 1945, 299.

Cote : 1474 W 6

Période : 1944 - 1945

Fonds : Direction des services fiscaux du Morbihan - Centres des impôts de Lorient Nord et Sud
11 juin 1945 - 2 janvier 1946, 300.

Cote : 1474 W 7

Période : 1945 - 1946

Fonds : Direction des services fiscaux du Morbihan - Centres des impôts de Lorient Nord et Sud
23 septembre 1947 - 1 er février 1948, 305.

Cote : 1474 W 12

Période : 1947 - 1948

Fonds : Direction des services fiscaux du Morbihan - Centres des impôts de Lorient Nord et Sud
18 décembre 1951 - 7 mai 1952, 314.

Cote : 1474 W 21

Période : 1951 - 1952

Fonds : Direction des services fiscaux du Morbihan - Centres des impôts de Lorient Nord et Sud
Actes sous seing privé

Cote : 1474 W 25

Période : 1953 - 1955

Fonds : Direction des services fiscaux du Morbihan - Centres des impôts de Lorient Nord et Sud
17 juin 1944 - 29 octobre 1949, 14.

Cote : 1474 W 26

Période : 1944 - 1949

Fonds : Direction des services fiscaux du Morbihan - Centres des impôts de Lorient Nord et Sud
Actes et jugements de police, des justices de paix et des conseils des prud'hommes

Cote : 1474 W 28

Période : 1943 - 1948

Fonds : Direction des services fiscaux du Morbihan - Centres des impôts de Lorient Nord et Sud
19 septembre 1950 - 31 décembre 1955, 82.

Cote : 1474 W 30

Période : 1950 - 1955

Fonds : Direction des services fiscaux du Morbihan - Centres des impôts de Lorient Nord et Sud
Table des baux

Cote : 1474 W 31 à 32

Période : 1947 - 1958

Fonds : Direction des services fiscaux du Morbihan - Centres des impôts de Lorient Nord et Sud

Direction de services fiscaux (Morbihan)

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