Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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3 décembre 1948 - 8 juillet 1949, 230.

Cote : 1464 W 285

Période : 1948 - 1949

Fonds : Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Ploërmel
18 décembre 1951 - 30 mai 1952, 236.

Cote : 1464 W 291

Période : 1951 - 1952

Fonds : Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Ploërmel
24 novembre 1952 - 7 octobre 1953, 238.

Cote : 1464 W 293

Période : 1952 - 1953

Fonds : Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Ploërmel
1 er janvier 1949 - 20 août 1954, 16.

Cote : 1464 W 294

Période : 1949 - 1954

Fonds : Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Ploërmel
9 janvier 1940 - 14 mai 1945, 14.

Cote : 1464 W 295

Période : 1940 - 1945

Fonds : Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Ploërmel
1 er juillet 1941 - 31 mars 1942, 128.

Cote : 1464 W 299

Période : 1941 - 1942

Fonds : Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Ploërmel
4 janvier - 27 décembre, 130.

Cote : 1464 W 301

Période : 1943 - 1943

Fonds : Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Ploërmel
3 janvier - 28 décembre, 132.

Cote : 1464 W 303

Période : 1945 - 1945

Fonds : Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Ploërmel
7 janvier - 21 décembre, 133.

Cote : 1464 W 304

Période : 1946 - 1946

Fonds : Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Ploërmel
12 janvier - 29 décembre, 135.

Cote : 1464 W 306

Période : 1948 - 1948

Fonds : Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Ploërmel

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