Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Haute-Garonne. Conseil général

497 contenus liés

1816-1821

Cote : 4 N 3

Période : 1816 - 1821

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Etat des bâtiments affectés aux divers services publics départementaux, avec indication des édifices nationaux dont l'administration départe...

Cote : 4 N 4

Période : 1828 - 1834

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Etats statistiques détaillés des bâtiments départementaux par commune, avec indication de l'origine de propriété. Rapport de l'architecte dé...

Cote : 4 N 7

Période : 1839 - 1853

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Livre des dépenses relatives aux bâtiments départementaux et à leur mobilier. Relevé des marchés.

Cote : 4 N 10

Période : 1866 - 1866

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Immeubles départementaux désaffectés : possibilités d'utilisation ; rapport de l'architecte départemental.

Cote : 4 N 18

Période : 1929 - 1929

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Etat estimatif de la valeur des bâtiments départementaux.

Cote : 4 N 19

Période : 1931 - 1931

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Conseil des bâtiments civils du département

Cote : 4 N 24-40

Période : 1850 - 1895

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Procès-verbaux enregistrés avec répertoire des affaires par ordre alphabétique des communes pour tout le département.

Cote : 4 N 24

Période : 1850 - 1851

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
1852 (17 juin-31 décembre)

Cote : 4 N 27

Période : 1852 - 1852

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
1858

Cote : 4 N 33

Période : 1851 - 1893

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
1868-1872

Cote : 4 N 38

Période : 1868 - 1872

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
1884-1893 (24 novembre)

Cote : 4 N 39

Période : 1884 - 1893

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Incendie (10 nivôse an VIII) d'une partie des locaux occupés par le bureau des émigrés. Procès-verbal de l'état des lieux dressé par des mem...

Cote : 4 N 41

Période : 1799 - 1800

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Devis estimatif des travaux d'entretien qui restent à faire établir le 12 germinal an VIII par les ingénieurs Louis Senesse et Jean Raymond,...

Cote : 4 N 43

Période : 1800 - 1800

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Devis estimatifs des réparations qui restent à faire et qui sont d'une absolue nécessité.

Cote : 4 N 47

Période : 1801 - 1806

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Travaux effectués à la toiture de l'hôtel de la préfecture et de ses dépendances. Devis estimatifs. Soumission pour l'exécution des travaux....

Cote : 4 N 48

Période : 1805 - 1805

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Travaux de réparations à faire à la préfecture et au bâtiment annexe des archives. Adjudication. Devis estimatifs. Réception des travaux.

Cote : 4 N 50

Période : 1808 - 1813

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Reconstruction du mur de clôture du jardin de la préfecture. Procès-verbal d'adjudication et devis estimatif. Cession par le propriétaire vo...

Cote : 4 N 53

Période : 1819 - 1819

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Servitudes de mitoyenneté. Travaux exécutés au corps de garde extérieur de la préfecture. Projet de translation du service du télégraphe dan...

Cote : 4 N 57

Période : 1825 - 1848

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Travaux d'aménagement de locaux de la préfecture en vue de l'installation du bureau de l'inspecteur d'académie et de la salle de délibératio...

Cote : 4 N 63

Période : 1854 - 1855

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Aménagement d'une partie de l'ancienne salle du synode pour les audiences publiques du conseil de préfecture. Devis des réparations à effect...

Cote : 4 N 64

Période : 1862 - 1863

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Aménagement en bureaux de l'ancienne salle du synode. Dépenses exceptionnelles faites pour l'entretien des bâtiments.

Cote : 4 N 65

Période : 1870 - 1879

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Aménagement de la partie de la salle du conseil général réservée au public. Devis estimatif.

Cote : 4 N 68

Période : 1896 - 1896

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Surélévation des bâtiments de la préfecture. Soumissions.

Cote : 4 N 71

Période : 1925 - 1927

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Sous-préfecture et tribunal de première instance de Muret. Installation dans la maison nationale dite du Prieuré. Réparations : devis estima...

Cote : 4 N 75

Période : 1808 - 1836

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Travaux d'entretien.

Cote : 4 N 76

Période : 1836 - 1863

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Procès-verbal d'adjudication des ouvrages à faire.

Cote : 4 N 77

Période : 1838 - 1838

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Saint-Gaudens.

Cote : 4 N 79-83

Période : 1809 - 1937

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Travaux d'aménagement et d'assainissement de l'hôtel de la sous-préfecture. Projet d'exhaussement des locaux : devis. Travaux de grosses rép...

Cote : 4 N 81

Période : 1878 - 1892

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Traité de concession d'eau et renouvellement entre la ville et le sous-préfet (1891, 1901 et 1911). Travaux de grosses réparations (1894-191...

Cote : 4 N 82

Période : 1891 - 1917

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Remise en état des locaux affectés au service vicinal : abaissement du mur d'enceinte. Installation de l'éclairage électrique et du chauffag...

Cote : 4 N 83

Période : 1925 - 1937

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Toulouse.

Cote : 4 N 84

Période : 1811 - 1813

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Acquisition de la maison Balat. Devis des travaux de grosses réparations de l'immeuble. Adjudication des travaux. Mandats et certificats de ...

Cote : 4 N 86

Période : 1810 - 1818

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Expertise des vices et malfaçons constatés dans la construction de la sous-préfecture. Devis des réparations urgentes à effectuer pour reméd...

Cote : 4 N 87

Période : 1818 - 1829

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Lettre du sous-préfet relative au projet de reconstruction de la sous-préfecture (1825). Arrêté préfectoral autorisant en définitive la mise...

Cote : 4 N 88

Période : 1825 - 1834

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Acquisition d'un terrain appartenant à M. de Raymond-Cahusac. Correspondance administrative. Devis estimatif du projet de reconstruction de ...

Cote : 4 N 89

Période : 1826 - 1834

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Correspondance du préfet avec l'architecte Lafforgue. Devis estimatifs des travaux.

Cote : 4 N 90

Période : 1832 - 1842

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Autorisation donnée à un particulier de construire en prenant appui contre le mur de clôture du jardin de la sous-préfecture. Constructions ...

Cote : 4 N 94

Période : 1843 - 1866

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Bâtiment de l'ancien sénéchal-présidial (rue de Rémusat).

Cote : 4 N 98

Période : 1800 - 1800

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Travaux de grosses réparations effectuées au palais de justice pour l'installation de la cour d'appel de Toulouse. Adjudication. Devis estim...

Cote : 4 N 100

Période : 1804 - 1818

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Cour d'assises de la Haute-Garonne.

Cote : 4 N 105-111

Période : 1810 - 1937

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Travaux d'installation. Devis estimatif des réparations à faire à la grande salle de l'ancien sénéchal-présidial pour son utilisation comme ...

Cote : 4 N 112

Période : 1801 - 1810

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Affectation de l'entier bâtiment (y compris les prisons) au tribunal de première instance. Conflit des membres du tribunal avec l'architecte...

Cote : 4 N 114

Période : 1822 - 1835

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Place du Salin.

Cote : 4 N 116-123

Période : 1833 - 1937

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Construction d'un nouveau tribunal à côté de la Cour d'Appel. Projet de l'architecte Laffon (1833). Correspondance.

Cote : 4 N 116

Période : 1833 - 1837

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Procédure d'expropriation de sept autres maisons. Ordonnance royale du 22 juin 1842 déclarant d'utilité publique la construction du tribunal...

Cote : 4 N 118

Période : 1841 - 1843

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Hôtel de la Bourse dit « Hôtel de Bastard » comprenant l’ancien tribunal de commerce et l’ancienne Bourse de commerce.

Cote : 4 N 402

Période : 1800 - 1809

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Projets non aboutis.

Cote : 4 N 283

Période : 1833 - 1838

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Agrandissement des locaux du greffe du tribunal : procédure d'expropriation de l'immeuble Rhodes, acquis le 3 novembre 1913. Rapport de l'ar...

Cote : 4 N 126

Période : 1900 - 1937

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Saint-Gaudens.

Cote : 4 N 127-134

Période : 1799 - 1858

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.

Haute-Garonne. Conseil général

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