Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Haute-Garonne. Conseil général

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8645W

Cote : 8645 W 1 - 65

Période : 2015 - 2015
Immeubles et bâtiments départementaux.

Cote : 4 N 1-285, 376-402

Période : 1806 - 1938

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Affaires générales.

Cote : 4 N 1-23

Période : 1809 - 1933

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Tableau par arrondissement des édifices publics réclamant des réparations, avec indication du montant approximatif de la dépense.

Cote : 4 N 1

Période : 1809 - 1809

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Travaux de construction et d'entretien d'immeubles départementaux d'un montant de 15.000 F et plus. Instructions ministérielles. Etats mensu...

Cote : 4 N 2-3

Période : 1811 - 1821

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
1811-1814

Cote : 4 N 2

Période : 1811 - 1814

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
1816-1821

Cote : 4 N 3

Période : 1816 - 1821

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Etat des bâtiments affectés aux divers services publics départementaux, avec indication des édifices nationaux dont l'administration départe...

Cote : 4 N 4

Période : 1828 - 1834

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Recherche des servitudes actives et passives des immeubles appartenant au département et aux communes. Circulaires ministérielles. Procès-ve...

Cote : 4 N 5

Période : 1833 - 1834

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Instruction du ministre de l'Intérieur sur les travaux de construction des édifices départementaux (1838). Rapport de l'architecte départeme...

Cote : 4 N 6

Période : 1838 - 1853

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Etats statistiques détaillés des bâtiments départementaux par commune, avec indication de l'origine de propriété. Rapport de l'architecte dé...

Cote : 4 N 7

Période : 1839 - 1853

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Historique des bâtiments départementaux et énumération des divers travaux qui y ont été faits depuix 1831 : éléments de réponse à une circul...

Cote : 4 N 8

Période : 1844 - 1844

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Liste des immeubles pris à loyer par le département pour les divers services départementaux.

Cote : 4 N 9

Période : 1858 - 1858

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Livre des dépenses relatives aux bâtiments départementaux et à leur mobilier. Relevé des marchés.

Cote : 4 N 10

Période : 1866 - 1866

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Relevé des immeubles départementaux construits de 1867 à 1878 effectué à la demande du ministre de l'Intérieur. Circulaire ministérielle et ...

Cote : 4 N 11

Période : 1878 - 1878

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Travaux de grosses réparations. Rapports de l'architecte départemental. Devis.

Cote : 4 N 12-15

Période : 1905 - 1919

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
1905-1908

Cote : 4 N 12

Période : 1905 - 1919

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
1910

Cote : 4 N 13

Période : 1905 - 1919

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
1911

Cote : 4 N 14

Période : 1905 - 1919

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
1919

Cote : 4 N 15

Période : 1905 - 1919

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Travaux d'entretien.

Cote : 4 N 16

Période : 1923 - 1930

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Location d'immeubles départementaux.

Cote : 4 N 17

Période : 1925 - 1933

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Immeubles départementaux désaffectés : possibilités d'utilisation ; rapport de l'architecte départemental.

Cote : 4 N 18

Période : 1929 - 1929

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Etat estimatif de la valeur des bâtiments départementaux.

Cote : 4 N 19

Période : 1931 - 1931

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
Assurances

Cote : 4 N 20-23

Période : 1893 - 1917

Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.

Haute-Garonne. Conseil général

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