Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Direction départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités (Nîmes, Gard)

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Année 2009

Cote : 1833 W 1-3

Période : 2009 - 2009

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
De janvier à avril

Cote : 1833 W 1

Période : 2009 - 2009

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
De septembre à décembre

Cote : 1833 W 3

Période : 2009 - 2009

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
Année 2017

Cote : 1833 W 36

Période : 2017 - 2017

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
Commission de conciliation

Cote : 1833 W 4-6, 37, 41

Période : 2002 - 2016

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
Procès-verbaux

Cote : 1833 W 37

Période : 2005 - 2008

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
Procès-verbaux

Cote : 1833 W 41

Période : 2015 - 2016

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
De janvier à mars

Cote : 1833 W 70

Période : 2006 - 2006

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
D'avril à juin

Cote : 1833 W 7

Période : 2006 - 2006

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
De mai à juillet

Cote : 1833 W 12

Période : 2006 - 2006

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
Mois de décembre

Cote : 1833 W 13

Période : 2006 - 2006

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
Année 2007

Cote : 1833 W 14-21

Période : 2007 - 2007

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
De janvier à mars

Cote : 1833 W 14

Période : 2007 - 2007

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
De septembre à décembre

Cote : 1833 W 21

Période : 2007 - 2007

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
De mars à avril

Cote : 1833 W 26

Période : 2009 - 2009

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
De septembre à octobre

Cote : 1833 W 29

Période : 2009 - 2009

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
Années 2011-2014

Cote : 1833 W 67

Période : 2011 - 2014

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
De janvier à juin

Cote : 1833 W 54

Période : 2014 - 2014

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
De juillet à décembre

Cote : 1833 W 55

Période : 2014 - 2014

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
Année 2017

Cote : 1833 W 43

Période : 2017 - 2017

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
Année 2012

Cote : 1833 W 62-64

Période : 2012 - 2012

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
De janvier à juin

Cote : 1833 W 65

Période : 2013 - 2013

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
Année 2015

Cote : 1833 W 58-59

Période : 2015 - 2015

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
Année 2016

Cote : 1833 W 60-61

Période : 2016 - 2016

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
Commission attribution logement (CAL) : procès-verbaux

Cote : 1833 W 39-40

Période : 2011 - 2011

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
Procès-verbaux

Cote : 1833 W 1-3, 32-36

Période : 2009 - 2017

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
Année 2015

Cote : 1833 W 34

Période : 2015 - 2015

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
Dossiers

Cote : 1833 W 69

Période : 2008 - 2016

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
Commission départementale des aides publiques au logement (CDAPL) : procès-verbaux

Cote : 1833 W 7-31, 70

Période : 2006 - 2010

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
Année 2006

Cote : 1833 W 7-13, 70

Période : 2006 - 2006

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
De juillet à août

Cote : 1833 W 8

Période : 2006 - 2006

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
De septembre à octobre

Cote : 1833 W 9

Période : 2006 - 2006

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
De novembre à décembre

Cote : 1833 W 10

Période : 2006 - 2006

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
D'avril à juin

Cote : 1833 W 15

Période : 2007 - 2007

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
De septembre à octobre

Cote : 1833 W 17

Période : 2007 - 2007

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
De mai à août

Cote : 1833 W 20

Période : 2007 - 2007

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
De janvier à avril

Cote : 1833 W 22

Période : 2008 - 2008

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
De septembre à décembre

Cote : 1833 W 24

Période : 2008 - 2008

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
Année 2009

Cote : 1833 W 25-30

Période : 2009 - 2009

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
De novembre à décembre

Cote : 1833 W 30

Période : 2009 - 2009

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
Année 2010

Cote : 1833 W 31

Période : 2010 - 2010

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
De janvier à juin

Cote : 1833 W 31

Période : 2010 - 2010

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX)

Cote : 1833 W 42-68

Période : 2011 - 2018

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
Bilans : bailleurs publics

Cote : 1833 W 42-44, 49-50, 54-55, 67-68

Période : 2011 - 2018

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
Année 2012

Cote : 1833 W 49-50

Période : 2012 - 2012

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
De juillet à décembre

Cote : 1833 W 50

Période : 2012 - 2012

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
Année 2014

Cote : 1833 W 54-55

Période : 2014 - 2014

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
Année 2011

Cote : 1833 W 51-53

Période : 2011 - 2011

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
De septembre à décembre

Cote : 1833 W 53

Période : 2011 - 2011

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W
De septembre à décembre

Cote : 1833 W 64

Période : 2012 - 2012

Fonds : Direction de la cohésion sociale : pôle logement (2000-2018) - 1833 W

France. Direction départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités (Nîmes, Gard)

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