Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Conseil de prud'hommes (Fraize, Vosges)

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Organisation

Cote : 1 U 84 à 85

Période : 1905 - 1939

Fonds : Fonds de la préfecture
Section spéciale. – Concierges, projet de création : correspondance.

Cote : 1 U 85

Période : 1939 - 1939

Fonds : Fonds de la préfecture
1932.

Cote : 1 U 86/6

Période : 1932 - 1932

Fonds : Fonds de la préfecture
Élections des conseillers : procès-verbaux, correspondance, arrêtés préfectoraux.

Cote : 1 U 87

Période : 1908 - 1938

Fonds : Fonds de la préfecture
Comptabilité. – Contribution des communes : extraits des registres des délibérations des conseils municipaux, états numériques des électeurs...

Cote : 1 U 88

Période : 1905 - 1937

Fonds : Fonds de la préfecture
Conseil de prud'hommes de Fraize

Cote : 1 U 84 à 89

Période : 1905 - 1939

Fonds : Fonds de la préfecture
Création : correspondance, extraits des délibérations de la chambre de commerce et des conseils municipaux, décret.

Cote : 1 U 84

Période : 1905 - 1908

Fonds : Fonds de la préfecture
Affiches électorales.

Cote : 1 U 86

Période : 1908 - 1938

Fonds : Fonds de la préfecture
1908.

Cote : 1 U 86/1

Période : 1908 - 1908

Fonds : Fonds de la préfecture
1923.

Cote : 1 U 86/4

Période : 1923 - 1923

Fonds : Fonds de la préfecture

France. Conseil de prud'hommes (Fraize, Vosges)

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