Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Tribunal d'instance (Remiremont, Vosges)

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Séquestres des biens ennemis. – Réglementation et renseignements : instructions, correspondance, liste nominative des administrateurs-séques...

Cote : 3 U 4 28

Période : 1939 - 1941

Fonds : Tribunaux de première instance
1943, 1946.

Cote : 3 U 4 209

Période : 1943 - 1946

Fonds : Tribunaux de première instance
1947.

Cote : 3 U 4 210

Période : 1947 - 1947

Fonds : Tribunaux de première instance
1948-1951.

Cote : 3 U 4 211

Période : 1948 - 1951

Fonds : Tribunaux de première instance
1952-1958.

Cote : 3 U 4 212

Période : 1952 - 1958

Fonds : Tribunaux de première instance
Établissements bancaires.

Cote : 3 U 4 283

Période : 1869 - 1935

Fonds : Tribunaux de première instance
Industries de l'électricité, du gaz.

Cote : 3 U 4 295

Période : 1882 - 1936

Fonds : Tribunaux de première instance
Tribunal d’instance de Remiremont. – Contentieux des élections professionnelles : déclaration du demandeur, correspondance.

Cote : 142 J 103

Période : 1992 - 1992

Fonds : Fonds du syndicat UD-CFDT Vosges - branche habillement, cuir, textile.
1842.

Cote : 3 U 4 341

Période : 1842 - 1842

Fonds : Tribunaux de première instance
1843.

Cote : 3 U 4 342

Période : 1843 - 1843

Fonds : Tribunaux de première instance

France. Tribunal d'instance (Remiremont, Vosges)

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