Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Tribunal d'instance (Saint-Dié-des-Vosges, Vosges)

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1830-1862.

Cote : 3 U 5 2

Période : 1830 - 1862

Fonds : Tribunaux de première instance
Procureur général du roi.

Cote : 3 U 5 4

Période : 1813 - 1849

Fonds : Tribunaux de première instance
1842-1856.

Cote : 3 U 5 7

Période : 1842 - 1856

Fonds : Tribunaux de première instance
1851-1875.

Cote : 3 U 5 8

Période : 1851 - 1875

Fonds : Tribunaux de première instance
7 décembre 1944-22 mars 1945.

Cote : 3 U 5 9

Période : 1944 - 1945

Fonds : Tribunaux de première instance
22 mars 1945-3 mai 1946.

Cote : 3 U 5 10

Période : 1945 - 1946

Fonds : Tribunaux de première instance
3 mai 1946-10 décembre 1948.

Cote : 3 U 5 11

Période : 1946 - 1948

Fonds : Tribunaux de première instance
10 décembre 1948-19 octobre 1951.

Cote : 3 U 5 12

Période : 1948 - 1951

Fonds : Tribunaux de première instance
7 novembre 1953-11 octobre 1954.

Cote : 3 U 5 14

Période : 1953 - 1954

Fonds : Tribunaux de première instance
11 octobre 1954-22 mars 1956.

Cote : 3 U 5 15

Période : 1954 - 1956

Fonds : Tribunaux de première instance

France. Tribunal d'instance (Saint-Dié-des-Vosges, Vosges)

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