Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

GREFFE PERMANENT DE DOURDAN

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Civil : jugements (1975-1979).

Cote : 2302W/416

Période : 1975 - 1979

Fonds : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : jugements et ordonnances, dossiers et rapports (1937-2007)
Civil : jugements (1976-1981).

Cote : 2302W/418

Période : 1976 - 1981

Fonds : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : jugements et ordonnances, dossiers et rapports (1937-2007)
Civil : ordonnances en injonction de payer exécutoire (1980-1982).

Cote : 2302W/426

Période : 1980 - 1982

Fonds : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : jugements et ordonnances, dossiers et rapports (1937-2007)
Civil : prestation de serment (1980-1982).

Cote : 2302W/433

Période : 1980 - 1982

Fonds : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : jugements et ordonnances, dossiers et rapports (1937-2007)
Civil : procès-verbal de déclaration par l'une des partie des témoins dont elle sollicite l'audition (1980-1981).

Cote : 2302W/436

Période : 1980 - 1981

Fonds : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : jugements et ordonnances, dossiers et rapports (1937-2007)
Civil : procès-verbal de réception d'un contredit (1980-1981).

Cote : 2302W/437

Période : 1980 - 1981

Fonds : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : jugements et ordonnances, dossiers et rapports (1937-2007)
Civil : apposition ou levée des scellés (1980-1982).

Cote : 2302W/438

Période : 1980 - 1982

Fonds : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : jugements et ordonnances, dossiers et rapports (1937-2007)
Civil : saisie des rémunérations (1980-1981).

Cote : 2302W/440

Période : 1980 - 1981

Fonds : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : jugements et ordonnances, dossiers et rapports (1937-2007)
Pénal : minutes 4ème classe (1980).

Cote : 2302W/49

Période : 1980 - 1980

Fonds : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : jugements et ordonnances, dossiers et rapports (1937-2007)
Pénal : minutes 4ème classe (1987).

Cote : 2302W/56

Période : 1987 - 1987

Fonds : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : jugements et ordonnances, dossiers et rapports (1937-2007)

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